Contexte

Observatoire de l’intégration économique (OIE)
L’AECG et défis mondiaux du libre-échange

Les négociations en vue de la signature d’un Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) ont amplifié le débat sur la pertinence, l’opportunité et l’intérêt pour le Canada de prendre le virage de la libéralisation tous azimuts. Au cœur de ce débat se dissimule à peine la hantise qu’il devienne possible aux multinationales de faire condamner le Canada par des tribunaux d’arbitrage pour « usage abusif » de son pouvoir de règlementation et d’obtenir des indemnisations importantes. La hantise aussi pour les Canadiens que le Gouvernement fédéral soit contraint d’ouvrir ses marchés publics, y compris les marchés publics provinciaux et municipaux à des investisseurs étrangers. La hantise également de devoir faire exploser le système canadien de gestion de l’offre qui constituait jusqu’ici le dernier rempart contre la libéralisation du commerce agricole. La hantise enfin de devoir sacrifier sur l’autel de la libéralisation des échanges, l’adoption d’une politique propice à la prise en compte des préoccupations environnementales.

Si toutes ces craintes ne se justifient pas toujours, elles soulèvent toutefois la question plus fondamentale de la prolifération à l’échelle mondiale, d’accords commerciaux régionaux (ACR) dont les champs d’application ne cessent de s’élargir, rétrécissant du même souffle la marge de manœuvre règlementaire des États. Les négociations en vue de l’établissement du partenariat Trans pacifique (PTP) entre onze pays des Amériques, du Pacifique et d’Asie ou encore l’Accord de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement en cours de négociations entre l’Union européenne et les États-Unis (TTIP) ne manquent pas de soulever des inquiétudes. En parallèle, les crises financière et économique qui se sont succédé tout au long de la dernière décennie ont mis en lumière l’incapacité des États à faire face individuellement aux défis économiques et sociaux auxquels ils sont confrontés et à devoir trouver des solutions en concertation avec des partenaires étrangers.

Ces partenariats ne se limitent pas simplement à des actions ponctuelles. Ils s’inscrivent dans la durée et s’incarnent principalement dans les ACR. L’impasse du cycle de négociations commerciales multilatérales amorcé à Doha depuis 2001 aura ainsi donné un nouveau souffle à l’intégration régionale au détriment peut-être, du multilatéralisme. Ces enjeux interpellent les chercheurs de CDACI et au-delà, des chercheurs d’horizons variés, nationaux et internationaux qui produisent des analyses fort intéressantes sur ces problématiques. L’Observatoire tente de mobiliser toutes ces connaissances pour les mettre au service de la société et du développement économique.

Constitué en pôle d’excellence sur les enjeux et défis mondiaux de l’intégration économique, l’Observatoire est un centre de formation et de recherche qui favorise la collaboration entre des chercheurs canadiens et internationaux, les étudiants, les membres de la communauté et le monde des affaires.

 

Mission

La mission de l’Observatoire consiste à :

  1. Analyser les enjeux juridiques de l’AECG et faire des études comparées avec d’autres accords économiques internationaux;
  2. Assurer la formation de juristes et de chercheurs de première qualité;
  3. Mobiliser les connaissances et favoriser la coopération avec les milieux concernés par l’AECG et les zones régionales d’intérêt.

Ce contenu a été mis à jour le 29 septembre 2015 à 21 h 43 min.