Soft law et droit du commerce international: Contribution à l’étude du renouvèlement des sources du droit du commerce international

La Soft Law occupe une place de plus en plus importante dans le droit du commerce international. Afin de se pencher sur ce phénomène, les Professeurs Hervé A. Prince et Marie-Claude Rigaud de la Faculté de droit de l’Université de Montréal et le Professeur Filali Osman de l’Université de Franche-Comté dirigeront un colloque intitulé «Soft law et droit du commerce international: Contribution à l’étude du renouvèlement des sources du droit du commerce international».

L’émergence de la Soft Law dans le domaine du droit du commerce international est-elle le révélateur d’un phénomène de « déjuridicisation », traduisant une concurrence « normative » entre États souverains et acteurs privés ? Répondre à la question implique de partir d’une hypothèse pluraliste des systèmes juridiques et d’observer les rapports de relevance juridique entre les ordres juridiques étatiques et internationaux, d’une part, et les ordres juridiques privés, d’autre part, dans le domaine du droit du commerce international matériel et procédural.

Ce colloque qui se tiendra en date du 11 et 12 mai 2017 au salon François-Chevrette de la Faculté de droit de l’Université de Montréal, s’attache à vérifier s’il est vrai que la diversité des instruments juridiques utilisables par les milieux économiques internationaux est porteuse d’efficacité et facteur de sécurité juridique, voire qu’elle est plus favorable aux transactions économiques qu’une standardisation hâtive provenant des États ou des régulateurs privés. Le domaine du droit matériel du commerce international et celui de la prévention et du règlement des différends commerciaux internationaux est un prisme de prédilection pour cette observation.

Le programme du colloque est disponible sur ce lien.

Ce contenu a été mis à jour le 19 avril 2017 à 16 h 23 min.

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