Actualités

Actualités

École d’été 2018

Après Montréal en 2016 et Milan en 2017, l’École internationale d’été organisée dans le cadre de la coopération entre l’Université de Montréal et l’Università degli Studi di Milano revient à Montréal pour sa troisième édition. L’école revisite les cadres normatifs des accords économiques auxquels participent le Canada et l’Union européenne ainsi que leurs impacts sur […] Lire la suite

Activités Actualités

Université Panthéon-Assas – Conférence : Le droit international économique et le nouveau régionalisme économique

Dans le cadre du cycle des Leçons inaugurales de l’Institut des hautes études internationales (IHEI), le professeur Hervé PRINCE est intervenu sur le sujet : Le droit international économique et le nouveau régionalisme économique.   La leçon inaugurale s’est tenue le 22 janvier 2018 de 14h à 16h en Salle des Conseils (Centre Panthéon, 12, place […] Lire la suite

Actualités

Conférence à l’Université de Rennes 1: Aspects de droit comparé relatif au CETA

A l’occasion de la présence de Nanette Neuwahl, et la venue de Hervé Prince de l’Université de Montréal, et dans le cadre du projet Jean Monnet Networks intitulé  » LAwTTIP – Legal Ambiguities withstanding TTIP », Isabelle Bosse-Platière et Cécile Rapoport ont organisé une table-ronde qui avait pour titre   « Aspects de droit comparé relatif au CETA : Application provisoire, arbitrage investisseur/Etat, […] Lire la suite

Activités Actualités

Les Écoles d’été: Milan

L’école internationale d’été entre l’Université de Montréal et l’Università degli Studi di Milano s’est tenue du 5 au 9 juin 2017 à Milan. L’école consiste en une formation axée sur le droit des affaires avancé et les relations économiques internationales. Elle s’adresse aux étudiants inscrits dans des cursus juridiques, de science politique, de sciences économiques […] Lire la suite

Activités Actualités

Hervé A. Prince professeur invité à l’Université Paris II Panthéon-Assas

Le professeur Hervé A. Prince est actuellement à l’Institut des hautes études internationales (IHEI) de l’Université Paris II Panthéon-Assas à titre de professeur invité. Durant son séjour, il animera à l’IHEI une série de séminaires portant sur le « droit international économique et le nouveau régionalisme ». Le professeur dispensera également à la Faculté de droit de  […] Lire la suite

Actualités Blogues

Président Trump et la « taxe » de 35% sur les voitures BMW du Mexique : Le discours de la Maison Blanche face à la réalité juridique

Le 16 janvier 2017, le Président des États-Unis, Donald Trump, a annoncé l’instauration d’une « taxe » de 35% sur toute voiture BMW fabriquée au Mexique. Cette annonce a été faite dans un entretien publié par le quotidien allemand Bild et le journal britannique The Times, dans lequel il a déclaré :   Je lui dirais de ne […] Lire la suite

Activités Actualités

Hervé A. Prince et Nanette Neuwahl, lauréats du prix Premio Venezia de la Chambre de commerce italienne au Canada

  Le prix récompense l’excellence de l’enseignement de l’École internationale d’été de l’Université de Montréal et l’Università degli Studi di Milano qui a eu lieu à l’été 2016 à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. L’École internationale d’été, sous la direction des professeurs Hervé A. Prince (Université de Montréal), Lucia Bellucci (Università degli […] Lire la suite

Activités Actualités

École internationale d’été- Université de Montréal et Università degli Studi di Milano (30 mai au 3 juin 2016)

PROGRAMME ÉCOLE D’ÉTÉ 2016 Lire la suite

Actualités

Nouveaux accords de transport aérien avec le Nigéria, le Mali et l’Oman

Le 20 juillet dernier, le Canada a conclu de nouveaux accords de transport aérien (ATA) avec le Nigéria, le Mali et l’Oman. Ces accords visent le partage de codes entre les transporteurs aériens. Le partage de code « […] permet à un transporteur, dans le cadre d’un service aérien, d’utiliser son indicatif pour un vol qui […] Lire la suite

Actualités

Modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Israël

Le 21 juillet dernier se sont conclues les négociations visant la modernisation et l’élargissement de l’Accord de libre-échange Canada-Israël (ALECI). L’ALECI a procédé au toilettage d’une série de dispositions relevant des chapitres portant sur les règles d’origine, l’accès aux marchés, les dispositions administratives et le règlement des différends. L’accord a également étendu son champ d’application […] Lire la suite