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Président Trump et la « taxe » de 35% sur les voitures BMW du Mexique : Le discours de la Maison Blanche face à la réalité juridique

Le 16 janvier 2017, le Président des États-Unis, Donald Trump, a annoncé l’instauration d’une « taxe » de 35% sur toute voiture BMW fabriquée au Mexique. Cette annonce a été faite dans un entretien publié par le quotidien allemand Bild et le journal britannique The Times, dans lequel il a déclaré :   Je lui dirais de ne […] Lire la suite

Activités Actualités

Hervé A. Prince et Nanette Neuwahl, lauréats du prix Premio Venezia de la Chambre de commerce italienne au Canada

  Le prix récompense l’excellence de l’enseignement de l’École internationale d’été de l’Université de Montréal et l’Università degli Studi di Milano qui a eu lieu à l’été 2016 à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. L’École internationale d’été, sous la direction des professeurs Hervé A. Prince (Université de Montréal), Lucia Bellucci (Università degli […] Lire la suite

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École internationale d’été- Université de Montréal et Università degli Studi di Milano (30 mai au 3 juin 2016)

PROGRAMME ÉCOLE D’ÉTÉ 2016 Lire la suite

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Nouveaux accords de transport aérien avec le Nigéria, le Mali et l’Oman

Le 20 juillet dernier, le Canada a conclu de nouveaux accords de transport aérien (ATA) avec le Nigéria, le Mali et l’Oman. Ces accords visent le partage de codes entre les transporteurs aériens. Le partage de code « […] permet à un transporteur, dans le cadre d’un service aérien, d’utiliser son indicatif pour un vol qui […] Lire la suite

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Modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Israël

Le 21 juillet dernier se sont conclues les négociations visant la modernisation et l’élargissement de l’Accord de libre-échange Canada-Israël (ALECI). L’ALECI a procédé au toilettage d’une série de dispositions relevant des chapitres portant sur les règles d’origine, l’accès aux marchés, les dispositions administratives et le règlement des différends. L’accord a également étendu son champ d’application […] Lire la suite

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Pour une deuxième année consécutive, nos étudiants se sont distingués au concours de simulation OMC – HEC.

Cette année encore, quatre étudiants de la Faculté de droit de l’Université de Montréal ont participé au concours de simulation OMC organisé par HEC-Montréal. Il s’agit de Jules Gaudin, François Lagrange, Émilien Miron et Aurore Dangel. Parmi ceux-ci, Jules Gaudin a décroché le prix du meilleur orateur. La paire qu’il formait avec Émilien Miron a […] Lire la suite

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Hervé A. PRINCE est professeur invité à l’Université Cadi Ayyad de Marrakech

Le professeur Hervé A. PRINCE est professeur invité à la faculté de droit de l’Université Cadi Ayyad de Marrakech. Invité par le Laboratoire de recherche sur la coopération internationale pour le développement, le professeur Prince donnera un enseignement aux étudiants en Master de droit international de l’investissement, il participera à un jury de soutenance de […] Lire la suite

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Lancement de l’Observatoire de l’intégration économique : un franc succès !

Lancement de l’Observatoire de l’intégration économique : un franc succès ! Le 5 novembre 2014, plus d’une centaine de personnes ont participé au colloque entourant le lancement de l’Observatoire de l’intégration économique dirigé par le professeur Hervé Prince. Le colloque avait pour thème l’« Accord économique et commercial global et défis mondiaux du libre-échange ». Le négociateur en chef […] Lire la suite

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Lancement de l’OIE

Les négociations en vue de la signature d’un Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) ont relancé le débat sur la pertinence de l’option libérale et réveillé des craintes, dont plusieurs légitimes, d’autres questionnables, voire déraisonnables. L’AECG intervient dans un contexte de prolifération à l’échelle mondiale, d’accords commerciaux régionaux (ACR) de nouvelle […] Lire la suite