Nouvelles

Canada : Accords économiques

Soft law et droit du commerce international: Contribution à l’étude du renouvèlement des sources du droit du commerce international

La Soft Law occupe une place de plus en plus importante dans le droit du commerce international. Afin de se pencher sur ce phénomène, les Professeurs Hervé A. Prince et Marie-Claude Rigaud de la Faculté de droit de l’Université de Montréal et le Professeur Filali Osman de l’Université de Franche-Comté dirigeront un colloque intitulé «Soft […] Lire la suite

Canada : Accords économiques

Programme de l’école internationale d’été entre l’Université de Montréal et l’Università degli Studi di Milano (5 au 9 juin 2017)

Le programme de l’école internationale d’été entre l’Université de Montréal et l’Università degli Studi di Milano qui se tient du 5 au 9 juin 2017 à Milan est désormais disponible. Pour toutes informations relatives aux modalités d’inscription, veuillez communiquer avec Madame Sarah Barrere à l’adresse suivante: sarah.barrere@umontreal.ca . Lire la suite

Actualités Blogues

Président Trump et la « taxe » de 35% sur les voitures BMW du Mexique : Le discours de la Maison Blanche face à la réalité juridique

Le 16 janvier 2017, le Président des États-Unis, Donald Trump, a annoncé l’instauration d’une « taxe » de 35% sur toute voiture BMW fabriquée au Mexique. Cette annonce a été faite dans un entretien publié par le quotidien allemand Bild et le journal britannique The Times, dans lequel il a déclaré :   Je lui dirais de ne […] Lire la suite

Blogues

L’Accord sur la facilitation des échanges: vers une ratification?

Un Accord sur la facilitation des échanges (AFE) a été conclu à Bali en 2013 après de longues négociations en rapport avec les désaccords concernant la partie 1 de l’Accord.  Cette première section concerne toutes les dispositions à propos du commerce des marchandises et du dédouanement de celles-ci.  Par les dispositions créées visant à dédouaner […] Lire la suite

Blogues

La faible exemption sur les droits de douane des colis entrant au Canada, mesure protectionniste du Gouvernement Canadien ?

Alors qu’aux États-Unis, une nouvelle législation vient porter à 800 $ l’exemption de droits de douanes sur les marchandises importées par voie postale, cela relance le débat sur l’exemption canadienne. Celle-ci, d’un montant de 20 $, n’a pas évolué depuis 1985. Lorsque le Canada est entré à l’OMC, il a accepté de réduire les obstacles […] Lire la suite

Blogues

L’Accord de Vienne : levée du dernier obstacle à l’accession de l’Iran à l’OMC

La volonté de l’Iran d’intégrer l’OMC, bien que réaffirmée à travers son Ministre de l’industrie le 17 décembre 2015, est bien plus ancienne. Dès 1948, l’Iran fut l’un des premiers signataires de la Charte de la Havane, puis a souhaité d’intégrer le GATT mais n’a pu obtenir que le statut d’Etat observateur. Après la création […] Lire la suite

Blogues

Nairobi 2015 : Qu’attendre de la première Conférence ministérielle de l’OMC en Afrique?

Du 15 au 18 décembre prochain se tiendra la dixième Conférence ministérielle à Nairobi, au Kenya. Bien que le premier pays africain à accéder au GATT fût l’Afrique du Sud le 13 juillet 1948, il s’agit de la première Conférence ministérielle sur le continent africain de l’histoire de l’OMC. Estimant recevoir 5 000 personnes, le […] Lire la suite

Blogues

L’arbitrage investisseur État dans le Partenariat Trans pacifique (PTP) : Quoi de neuf?

La signature du PTP par le Gouvernement conservateur sortant du Canada avait causé des remous et des prises de position politique de tous côtés. Le texte de l’accord étant désormais public, le gouvernement de M. Trudeau nouvellement élu prendra bientôt position quant à la ratification de l’accord. Bien que le traité Trans pacifique fasse surtout […] Lire la suite

Blogues

L’intervention du Gouvernement du Québec dans le programme C Series de Bombardier : un investissement astucieux pour contourner les rigueurs du droit de l’OMC?

  Le 29 octobre 2015, par voie de communiqué de presse, Investissement Québec a annoncé un investissement majeur d’un milliard de dollars US en faveur de la création d’une nouvelle coentreprise en partenariat avec Bombardier. Tel qu’indiqué par le ministre Daoust dans une entrevue à Radio-Canada : « L’objectif n’est pas de faire un investissement pour faire de […] Lire la suite

Blogues

Le nouveau cadre juridique des IDÉ en Haïti dans le contexte post-désastre : Accélérateur de croissance ou frein au développement ?

Les flux d’investissement directs étrangers en Haïti ont atteint un niveau record en 2011 en passant de cent cinquante millions (150 MUSD) pour l’année 2009 à cent quatre-vingt- un millions (181 MUSD). Depuis 2010, les flux d’IDE vers Haïti objectivement sont supérieurs par rapport aux flux d’avant le séisme. Le Centre de facilitation des investissements […] Lire la suite