Nouvelles Droit international

Canada : Accords économiques

Soft law et droit du commerce international: Contribution à l’étude du renouvèlement des sources du droit du commerce international

La Soft Law occupe une place de plus en plus importante dans le droit du commerce international. Afin de se pencher sur ce phénomène, les Professeurs Hervé A. Prince et Marie-Claude Rigaud de la Faculté de droit de l’Université de Montréal et le Professeur Filali Osman de l’Université de Franche-Comté dirigeront un colloque intitulé «Soft […] Lire la suite

Canada : Accords économiques

Programme de l’école internationale d’été entre l’Université de Montréal et l’Università degli Studi di Milano (5 au 9 juin 2017)

Le programme de l’école internationale d’été entre l’Université de Montréal et l’Università degli Studi di Milano qui se tient du 5 au 9 juin 2017 à Milan est désormais disponible. Pour toutes informations relatives aux modalités d’inscription, veuillez communiquer avec Madame Sarah Barrere à l’adresse suivante: sarah.barrere@umontreal.ca . Lire la suite

Actualités Blogues

Président Trump et la « taxe » de 35% sur les voitures BMW du Mexique : Le discours de la Maison Blanche face à la réalité juridique

Le 16 janvier 2017, le Président des États-Unis, Donald Trump, a annoncé l’instauration d’une « taxe » de 35% sur toute voiture BMW fabriquée au Mexique. Cette annonce a été faite dans un entretien publié par le quotidien allemand Bild et le journal britannique The Times, dans lequel il a déclaré :   Je lui dirais de ne […] Lire la suite

Blogues

L’Accord sur la facilitation des échanges: vers une ratification?

Un Accord sur la facilitation des échanges (AFE) a été conclu à Bali en 2013 après de longues négociations en rapport avec les désaccords concernant la partie 1 de l’Accord.  Cette première section concerne toutes les dispositions à propos du commerce des marchandises et du dédouanement de celles-ci.  Par les dispositions créées visant à dédouaner […] Lire la suite

Blogues

La faible exemption sur les droits de douane des colis entrant au Canada, mesure protectionniste du Gouvernement Canadien ?

Alors qu’aux États-Unis, une nouvelle législation vient porter à 800 $ l’exemption de droits de douanes sur les marchandises importées par voie postale, cela relance le débat sur l’exemption canadienne. Celle-ci, d’un montant de 20 $, n’a pas évolué depuis 1985. Lorsque le Canada est entré à l’OMC, il a accepté de réduire les obstacles […] Lire la suite

Blogues

L’Accord de Vienne : levée du dernier obstacle à l’accession de l’Iran à l’OMC

La volonté de l’Iran d’intégrer l’OMC, bien que réaffirmée à travers son Ministre de l’industrie le 17 décembre 2015, est bien plus ancienne. Dès 1948, l’Iran fut l’un des premiers signataires de la Charte de la Havane, puis a souhaité d’intégrer le GATT mais n’a pu obtenir que le statut d’Etat observateur. Après la création […] Lire la suite

Blogues

Nairobi 2015 : Qu’attendre de la première Conférence ministérielle de l’OMC en Afrique?

Du 15 au 18 décembre prochain se tiendra la dixième Conférence ministérielle à Nairobi, au Kenya. Bien que le premier pays africain à accéder au GATT fût l’Afrique du Sud le 13 juillet 1948, il s’agit de la première Conférence ministérielle sur le continent africain de l’histoire de l’OMC. Estimant recevoir 5 000 personnes, le […] Lire la suite

Actualités

Nouveaux accords de transport aérien avec le Nigéria, le Mali et l’Oman

Le 20 juillet dernier, le Canada a conclu de nouveaux accords de transport aérien (ATA) avec le Nigéria, le Mali et l’Oman. Ces accords visent le partage de codes entre les transporteurs aériens. Le partage de code « […] permet à un transporteur, dans le cadre d’un service aérien, d’utiliser son indicatif pour un vol qui […] Lire la suite

Actualités

Modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Israël

Le 21 juillet dernier se sont conclues les négociations visant la modernisation et l’élargissement de l’Accord de libre-échange Canada-Israël (ALECI). L’ALECI a procédé au toilettage d’une série de dispositions relevant des chapitres portant sur les règles d’origine, l’accès aux marchés, les dispositions administratives et le règlement des différends. L’accord a également étendu son champ d’application […] Lire la suite

Canada : Accords économiques

Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE)

Accédez au contenu des APIE entre le Canada et : l’Argentine, l’Arménie, la Barbade, le Bénin, la Chine, le Costa Rica, la Croatie, l’Égypte, l’Équateur, la Fédération de Russie, la Hongrie, la Jordanie, le Koweït, la Lettonie, le Liban, le Panama, le Pérou, les Philippines, la Pologne, la République Slovaque, la République Tchèque, la Roumanie, la Serbie, […] Lire la suite