Nouvelles Droit international de l'investissement

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L’arbitrage investisseur État dans le Partenariat Trans pacifique (PTP) : Quoi de neuf?

La signature du PTP par le Gouvernement conservateur sortant du Canada avait causé des remous et des prises de position politique de tous côtés. Le texte de l’accord étant désormais public, le gouvernement de M. Trudeau nouvellement élu prendra bientôt position quant à la ratification de l’accord. Bien que le traité Trans pacifique fasse surtout […] Lire la suite

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Le nouveau cadre juridique des IDÉ en Haïti dans le contexte post-désastre : Accélérateur de croissance ou frein au développement ?

Les flux d’investissement directs étrangers en Haïti ont atteint un niveau record en 2011 en passant de cent cinquante millions (150 MUSD) pour l’année 2009 à cent quatre-vingt- un millions (181 MUSD). Depuis 2010, les flux d’IDE vers Haïti objectivement sont supérieurs par rapport aux flux d’avant le séisme. Le Centre de facilitation des investissements […] Lire la suite

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La régulation du marché de carbone au Québec : une menace ou un avantage pour l’attractivité du cadre juridique de l’investissement direct étranger?

Le 1e janvier 2015 a marqué le premier anniversaire de la mise en vigueur officielle de l’accord entre le Québec et la Californie sur la régularisation du marché de carbone pour la réduction de GES. En effet, les premières démarches depuis 2008 en faveur de la protection de l’environnement avaient déjà permis au Québec de […] Lire la suite