Nouvelles Gouvernance

Canada : Accords économiques

Soft law et droit du commerce international: Contribution à l’étude du renouvèlement des sources du droit du commerce international

La Soft Law occupe une place de plus en plus importante dans le droit du commerce international. Afin de se pencher sur ce phénomène, les Professeurs Hervé A. Prince et Marie-Claude Rigaud de la Faculté de droit de l’Université de Montréal et le Professeur Filali Osman de l’Université de Franche-Comté dirigeront un colloque intitulé «Soft […] Lire la suite

Canada : Accords économiques

Programme de l’école internationale d’été entre l’Université de Montréal et l’Università degli Studi di Milano (5 au 9 juin 2017)

Le programme de l’école internationale d’été entre l’Université de Montréal et l’Università degli Studi di Milano qui se tient du 5 au 9 juin 2017 à Milan est désormais disponible. Pour toutes informations relatives aux modalités d’inscription, veuillez communiquer avec Madame Sarah Barrere à l’adresse suivante: sarah.barrere@umontreal.ca . Lire la suite

Actualités Blogues

Président Trump et la « taxe » de 35% sur les voitures BMW du Mexique : Le discours de la Maison Blanche face à la réalité juridique

Le 16 janvier 2017, le Président des États-Unis, Donald Trump, a annoncé l’instauration d’une « taxe » de 35% sur toute voiture BMW fabriquée au Mexique. Cette annonce a été faite dans un entretien publié par le quotidien allemand Bild et le journal britannique The Times, dans lequel il a déclaré :   Je lui dirais de ne […] Lire la suite

Blogues

La faible exemption sur les droits de douane des colis entrant au Canada, mesure protectionniste du Gouvernement Canadien ?

Alors qu’aux États-Unis, une nouvelle législation vient porter à 800 $ l’exemption de droits de douanes sur les marchandises importées par voie postale, cela relance le débat sur l’exemption canadienne. Celle-ci, d’un montant de 20 $, n’a pas évolué depuis 1985. Lorsque le Canada est entré à l’OMC, il a accepté de réduire les obstacles […] Lire la suite

Blogues

L’intervention du Gouvernement du Québec dans le programme C Series de Bombardier : un investissement astucieux pour contourner les rigueurs du droit de l’OMC?

  Le 29 octobre 2015, par voie de communiqué de presse, Investissement Québec a annoncé un investissement majeur d’un milliard de dollars US en faveur de la création d’une nouvelle coentreprise en partenariat avec Bombardier. Tel qu’indiqué par le ministre Daoust dans une entrevue à Radio-Canada : « L’objectif n’est pas de faire un investissement pour faire de […] Lire la suite

Canada : Accords économiques

Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE)

Accédez au contenu des APIE entre le Canada et : l’Argentine, l’Arménie, la Barbade, le Bénin, la Chine, le Costa Rica, la Croatie, l’Égypte, l’Équateur, la Fédération de Russie, la Hongrie, la Jordanie, le Koweït, la Lettonie, le Liban, le Panama, le Pérou, les Philippines, la Pologne, la République Slovaque, la République Tchèque, la Roumanie, la Serbie, […] Lire la suite

Canada : Accords économiques

Accords de libre-échange

Accédez au contenu des Accords de libre-échange (ALE) entre le Canada et : la Corée du Sud (ALECC), le Honduras, le Panama, la Jordanie, la Colombie, le Pérou, l’Association européenne de libre-échange, le Costa Rica, le Chili, l’Israël (ALECI), les États-Unis et le Mexique (ALÉNA) Accédez au contenu des négociations d’ALE conclus entre le Canada et : […] Lire la suite