Nouvelles OMC

Actualités Blogues

Président Trump et la « taxe » de 35% sur les voitures BMW du Mexique : Le discours de la Maison Blanche face à la réalité juridique

Le 16 janvier 2017, le Président des États-Unis, Donald Trump, a annoncé l’instauration d’une « taxe » de 35% sur toute voiture BMW fabriquée au Mexique. Cette annonce a été faite dans un entretien publié par le quotidien allemand Bild et le journal britannique The Times, dans lequel il a déclaré :   Je lui dirais de ne […] Lire la suite

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L’Accord sur la facilitation des échanges: vers une ratification?

Un Accord sur la facilitation des échanges (AFE) a été conclu à Bali en 2013 après de longues négociations en rapport avec les désaccords concernant la partie 1 de l’Accord.  Cette première section concerne toutes les dispositions à propos du commerce des marchandises et du dédouanement de celles-ci.  Par les dispositions créées visant à dédouaner […] Lire la suite

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La faible exemption sur les droits de douane des colis entrant au Canada, mesure protectionniste du Gouvernement Canadien ?

Alors qu’aux États-Unis, une nouvelle législation vient porter à 800 $ l’exemption de droits de douanes sur les marchandises importées par voie postale, cela relance le débat sur l’exemption canadienne. Celle-ci, d’un montant de 20 $, n’a pas évolué depuis 1985. Lorsque le Canada est entré à l’OMC, il a accepté de réduire les obstacles […] Lire la suite

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L’Accord de Vienne : levée du dernier obstacle à l’accession de l’Iran à l’OMC

La volonté de l’Iran d’intégrer l’OMC, bien que réaffirmée à travers son Ministre de l’industrie le 17 décembre 2015, est bien plus ancienne. Dès 1948, l’Iran fut l’un des premiers signataires de la Charte de la Havane, puis a souhaité d’intégrer le GATT mais n’a pu obtenir que le statut d’Etat observateur. Après la création […] Lire la suite

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Nairobi 2015 : Qu’attendre de la première Conférence ministérielle de l’OMC en Afrique?

Du 15 au 18 décembre prochain se tiendra la dixième Conférence ministérielle à Nairobi, au Kenya. Bien que le premier pays africain à accéder au GATT fût l’Afrique du Sud le 13 juillet 1948, il s’agit de la première Conférence ministérielle sur le continent africain de l’histoire de l’OMC. Estimant recevoir 5 000 personnes, le […] Lire la suite

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L’intervention du Gouvernement du Québec dans le programme C Series de Bombardier : un investissement astucieux pour contourner les rigueurs du droit de l’OMC?

  Le 29 octobre 2015, par voie de communiqué de presse, Investissement Québec a annoncé un investissement majeur d’un milliard de dollars US en faveur de la création d’une nouvelle coentreprise en partenariat avec Bombardier. Tel qu’indiqué par le ministre Daoust dans une entrevue à Radio-Canada : « L’objectif n’est pas de faire un investissement pour faire de […] Lire la suite

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Nouveaux accords de transport aérien avec le Nigéria, le Mali et l’Oman

Le 20 juillet dernier, le Canada a conclu de nouveaux accords de transport aérien (ATA) avec le Nigéria, le Mali et l’Oman. Ces accords visent le partage de codes entre les transporteurs aériens. Le partage de code « […] permet à un transporteur, dans le cadre d’un service aérien, d’utiliser son indicatif pour un vol qui […] Lire la suite

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Modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Israël

Le 21 juillet dernier se sont conclues les négociations visant la modernisation et l’élargissement de l’Accord de libre-échange Canada-Israël (ALECI). L’ALECI a procédé au toilettage d’une série de dispositions relevant des chapitres portant sur les règles d’origine, l’accès aux marchés, les dispositions administratives et le règlement des différends. L’accord a également étendu son champ d’application […] Lire la suite

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Le renouveau du régionalisme africain à l’ère de la montée en puissance des accords commerciaux régionaux (ACR)

  Par le prof. Hervé AGBODJAN PRINCE, LL.D. Directeur de l’Observatoire de l’intégration économique   Le multilatéralisme est en crise. À preuve, les accords préférentiels se multiplient partout à travers la planète. Aucun pays n’y échappe. Tous, hormis la Mongolie, en ont conclu au moins un ces dernières années au point où les ACR atteignent […] Lire la suite

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Pour une deuxième année consécutive, nos étudiants se sont distingués au concours de simulation OMC – HEC.

Cette année encore, quatre étudiants de la Faculté de droit de l’Université de Montréal ont participé au concours de simulation OMC organisé par HEC-Montréal. Il s’agit de Jules Gaudin, François Lagrange, Émilien Miron et Aurore Dangel. Parmi ceux-ci, Jules Gaudin a décroché le prix du meilleur orateur. La paire qu’il formait avec Émilien Miron a […] Lire la suite