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La régulation du marché de carbone au Québec : une menace ou un avantage pour l’attractivité du cadre juridique de l’investissement direct étranger?

Le 1e janvier 2015 a marqué le premier anniversaire de la mise en vigueur officielle de l’accord entre le Québec et la Californie sur la régularisation du marché de carbone pour la réduction de GES. En effet, les premières démarches depuis 2008 en faveur de la protection de l’environnement avaient déjà permis au Québec de […] Lire la suite

Actualités

Nouveaux accords de transport aérien avec le Nigéria, le Mali et l’Oman

Le 20 juillet dernier, le Canada a conclu de nouveaux accords de transport aérien (ATA) avec le Nigéria, le Mali et l’Oman. Ces accords visent le partage de codes entre les transporteurs aériens. Le partage de code « […] permet à un transporteur, dans le cadre d’un service aérien, d’utiliser son indicatif pour un vol qui […] Lire la suite

Actualités

Modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Israël

Le 21 juillet dernier se sont conclues les négociations visant la modernisation et l’élargissement de l’Accord de libre-échange Canada-Israël (ALECI). L’ALECI a procédé au toilettage d’une série de dispositions relevant des chapitres portant sur les règles d’origine, l’accès aux marchés, les dispositions administratives et le règlement des différends. L’accord a également étendu son champ d’application […] Lire la suite

Canada : Accords économiques

Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE)

Accédez au contenu des APIE entre le Canada et : l’Argentine, l’Arménie, la Barbade, le Bénin, la Chine, le Costa Rica, la Croatie, l’Égypte, l’Équateur, la Fédération de Russie, la Hongrie, la Jordanie, le Koweït, la Lettonie, le Liban, le Panama, le Pérou, les Philippines, la Pologne, la République Slovaque, la République Tchèque, la Roumanie, la Serbie, […] Lire la suite

Canada : Accords économiques

Accords de libre-échange

Accédez au contenu des Accords de libre-échange (ALE) entre le Canada et : la Corée du Sud (ALECC), le Honduras, le Panama, la Jordanie, la Colombie, le Pérou, l’Association européenne de libre-échange, le Costa Rica, le Chili, l’Israël (ALECI), les États-Unis et le Mexique (ALÉNA) Accédez au contenu des négociations d’ALE conclus entre le Canada et : […] Lire la suite