Nouvelles

Blogues

L’intervention du Gouvernement du Québec dans le programme C Series de Bombardier : un investissement astucieux pour contourner les rigueurs du droit de l’OMC?

  Le 29 octobre 2015, par voie de communiqué de presse, Investissement Québec a annoncé un investissement majeur d’un milliard de dollars US en faveur de la création d’une nouvelle coentreprise en partenariat avec Bombardier. Tel qu’indiqué par le ministre Daoust dans une entrevue à Radio-Canada : « L’objectif n’est pas de faire un investissement pour faire de […] Lire la suite

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Le nouveau cadre juridique des IDÉ en Haïti dans le contexte post-désastre : Accélérateur de croissance ou frein au développement ?

Les flux d’investissement directs étrangers en Haïti ont atteint un niveau record en 2011 en passant de cent cinquante millions (150 MUSD) pour l’année 2009 à cent quatre-vingt- un millions (181 MUSD). Depuis 2010, les flux d’IDE vers Haïti objectivement sont supérieurs par rapport aux flux d’avant le séisme. Le Centre de facilitation des investissements […] Lire la suite

Blogues

La régulation du marché de carbone au Québec : une menace ou un avantage pour l’attractivité du cadre juridique de l’investissement direct étranger?

Le 1e janvier 2015 a marqué le premier anniversaire de la mise en vigueur officielle de l’accord entre le Québec et la Californie sur la régularisation du marché de carbone pour la réduction de GES. En effet, les premières démarches depuis 2008 en faveur de la protection de l’environnement avaient déjà permis au Québec de […] Lire la suite

Actualités

Nouveaux accords de transport aérien avec le Nigéria, le Mali et l’Oman

Le 20 juillet dernier, le Canada a conclu de nouveaux accords de transport aérien (ATA) avec le Nigéria, le Mali et l’Oman. Ces accords visent le partage de codes entre les transporteurs aériens. Le partage de code « […] permet à un transporteur, dans le cadre d’un service aérien, d’utiliser son indicatif pour un vol qui […] Lire la suite

Actualités

Modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Israël

Le 21 juillet dernier se sont conclues les négociations visant la modernisation et l’élargissement de l’Accord de libre-échange Canada-Israël (ALECI). L’ALECI a procédé au toilettage d’une série de dispositions relevant des chapitres portant sur les règles d’origine, l’accès aux marchés, les dispositions administratives et le règlement des différends. L’accord a également étendu son champ d’application […] Lire la suite

Canada : Accords économiques

Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE)

Accédez au contenu des APIE entre le Canada et : l’Argentine, l’Arménie, la Barbade, le Bénin, la Chine, le Costa Rica, la Croatie, l’Égypte, l’Équateur, la Fédération de Russie, la Hongrie, la Jordanie, le Koweït, la Lettonie, le Liban, le Panama, le Pérou, les Philippines, la Pologne, la République Slovaque, la République Tchèque, la Roumanie, la Serbie, […] Lire la suite

Canada : Accords économiques

Accords de libre-échange

Accédez au contenu des Accords de libre-échange (ALE) entre le Canada et : la Corée du Sud (ALECC), le Honduras, le Panama, la Jordanie, la Colombie, le Pérou, l’Association européenne de libre-échange, le Costa Rica, le Chili, l’Israël (ALECI), les États-Unis et le Mexique (ALÉNA) Accédez au contenu des négociations d’ALE conclus entre le Canada et : […] Lire la suite