Droit des affaires

Livres / Publications du Directeur

La reconnaissance mutuelle comme instrument de globalisation juridique

Convergences règlementaires, harmonisation juridique, uniformisation, unification du droit, reconnaissance mutuelle des normes sont autant de notions, voire de concepts mettant en vedettes la variété des formes de coopération qu’induit la globalisation juridique. Partant de l’hypothèse d’une plus grande efficacité de la reconnaissance mutuelle par rapport aux autres dispositifs d’intégration, les auteurs du présent ouvrage ont tenté […] Lire la suite

Blogues

L’Accord sur la facilitation des échanges: vers une ratification?

Un Accord sur la facilitation des échanges (AFE) a été conclu à Bali en 2013 après de longues négociations en rapport avec les désaccords concernant la partie 1 de l’Accord.  Cette première section concerne toutes les dispositions à propos du commerce des marchandises et du dédouanement de celles-ci.  Par les dispositions créées visant à dédouaner […] Lire la suite

Activités Actualités

École internationale d’été- Université de Montréal et Università degli Studi di Milano (30 mai au 3 juin 2016)

PROGRAMME ÉCOLE D’ÉTÉ 2016 Lire la suite

Articles avec comité de lecture

Contribution de l’Accord économique et commercial entre le Canada et l’Union européenne (AECG) au débat sur la contestation de l’arbitrage investisseur État

Malgré les contestations de plus en plus vives de l’arbitrage investisseur État dans le cadre de relations économiques entre des États dits développés, les parties à l’AECG ont choisi de conserver ce mode privé de règlement des différends et cela en a intrigué et déçu plus d’un observateur. Pourtant, l’auteur de cet article opine que […] Lire la suite

Édition spéciale

Commerce, Confiance et Protection d’intérêts après l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG)

Avant-Propos Les autorités politiques du Canada et de l’Union européenne, ont annoncé au cours des dernières années, des négociations et la conclusion de deux accords commerciaux majeurs : L’Accord Économique et Commercial Global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) signé le 26 septembre 2014 puis le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement, plus connu sous […] Lire la suite