École internationale d’été- Université de Montréal et Università degli Studi di Milano (30 mai au 3 juin 2016)
30 mai 2016 3 juin 2016
Faculté de droit- Université de Montréal
PROGRAMME ÉCOLE D’ÉTÉ 2016 Lire la suite
30 mai 2016 3 juin 2016
Faculté de droit- Université de Montréal
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Le 20 juillet dernier, le Canada a conclu de nouveaux accords de transport aérien (ATA) avec le Nigéria, le Mali et l’Oman. Ces accords visent le partage de codes entre les transporteurs aériens. Le partage de code « […] permet à un transporteur, dans le cadre d’un service aérien, d’utiliser son indicatif pour un vol qui […] Lire la suite
Le 21 juillet dernier se sont conclues les négociations visant la modernisation et l’élargissement de l’Accord de libre-échange Canada-Israël (ALECI). L’ALECI a procédé au toilettage d’une série de dispositions relevant des chapitres portant sur les règles d’origine, l’accès aux marchés, les dispositions administratives et le règlement des différends. L’accord a également étendu son champ d’application […] Lire la suite
Le 1er août dernier, le gouvernement du Canada a ratifié l’Accord du Groupe mondial du commerce du vin (GMCV) sur les règles d’étiquetage du vin. L’accord avait été signé par le Canada en janvier 2007. L’accord vise à réduire les coûts associés à la production d’étiquettes en fournissant un cadre uniformisé par rapport aux […] Lire la suite
26 février 2021
Cette année encore, quatre étudiants de la Faculté de droit de l’Université de Montréal ont participé au concours de simulation OMC organisé par HEC-Montréal. Il s’agit de Jules Gaudin, François Lagrange, Émilien Miron et Aurore Dangel. Parmi ceux-ci, Jules Gaudin a décroché le prix du meilleur orateur. La paire qu’il formait avec Émilien Miron a […] Lire la suite
26 février 2021
Le professeur Hervé A. PRINCE est professeur invité à la faculté de droit de l’Université Cadi Ayyad de Marrakech. Invité par le Laboratoire de recherche sur la coopération internationale pour le développement, le professeur Prince donnera un enseignement aux étudiants en Master de droit international de l’investissement, il participera à un jury de soutenance de […] Lire la suite
Lancement de l’Observatoire de l’intégration économique : un franc succès ! Le 5 novembre 2014, plus d’une centaine de personnes ont participé au colloque entourant le lancement de l’Observatoire de l’intégration économique dirigé par le professeur Hervé Prince. Le colloque avait pour thème l’« Accord économique et commercial global et défis mondiaux du libre-échange ». Le négociateur en chef […] Lire la suite
5 novembre 2014 • 15h
Salon François-Chevrette
Les négociations en vue de la signature d’un Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) ont relancé le débat sur la pertinence de l’option libérale et réveillé des craintes, dont plusieurs légitimes, d’autres questionnables, voire déraisonnables. L’AECG intervient dans un contexte de prolifération à l’échelle mondiale, d’accords commerciaux régionaux (ACR) de nouvelle […] Lire la suite
Les étudiants qui ont représenté la Faculté au concours international de simulation OMC – HEC Montréal se sont illustrés de fort belle manière. L’équipe, composée d’Angéline Couvreur et de Pierre Antoine Vaillancourt, a terminé au 2e rang de la compétition et les participants ont décroché le prix du meilleur amendement pour leur connaissance du système […] Lire la suite
Les étudiants Xavier Plamondon, Karine Fahmy, Mélissa Azuelos et Richard Paul Chan ont participé au concours Willem C. Vis International Commercial Arbitration Moot. Ils ont décroché une mention honorable pour le mémoire du demandeur, plaçant ainsi leur travail écrit dans le 10 % des meilleurs mémoires soumis dans le cadre du concours. Il s’agit d’un […] Lire la suite