Publications 2016
Livres
Chapitres de livre
- H. AGBODJAN PRINCE, « La reconnaissance mutuelle comme instrument de régulation des échanges commerciaux : cas des accords sur les obstacles techniques au commerce (OTC) et sur les mesures sanitaires et phytosanitaires », dans France Houle et Hervé Agbodjan Prince (dir.), La reconnaissance mutuelle comme instrument de globalisation juridique, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2016.
- H. PRINCE, « Le droit matériel des investissements dans l’accord économique et commercial global entre le canada et l’Union européenne (AECG) : un modèle transposable pour une lex mediterranea des investissements ? » dans Filali Osman et Lofti Chedly (dir.) Vers une lex mediterranea de l'investissement Pour un cadre commun de référence, Bruylant, 2016.
Articles avec comité de lecture
- Hervé AGBODJAN PRINCE et Stéphane ROUSSEAU, « La Loi sur Investissement Canada à l'épreuve de l'attractivité: Contribution à la modernisation du cadre juridique canadien de l'investissement étranger », (2016) 94 Revue du Barreau canadien 111-147. PDF
- Hervé AGBODJAN PRINCE, « Contribution de l’Accord économique et commercial entre le Canada et l’Union européenne (AECG) au débat sur la contestation de l’arbitrage investisseur État », (2015) 20:2Lex Electronica 1. En ligne : http://www.lex-electronica.org/s/1409.
Édition spéciale
Publications du Directeur
- Hervé AGBODJAN PRINCE et Stéphane ROUSSEAU, « La Loi sur Investissement Canada à l'épreuve de l'attractivité: Contribution à la modernisation du cadre juridique canadien de l'investissement étranger », (2016) 94 Revue du Barreau canadien 111-147. PDF
- H. AGBODJAN PRINCE, « La reconnaissance mutuelle comme instrument de régulation des échanges commerciaux : cas des accords sur les obstacles techniques au commerce (OTC) et sur les mesures sanitaires et phytosanitaires », dans France Houle et Hervé Agbodjan Prince (dir.), La reconnaissance mutuelle comme instrument de globalisation juridique, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2016.
- France HOULE et Hervé AGBODJAN PRINCE (dir.), La reconnaissance mutuelle comme instrument de globalisation juridique, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2016, 292 p.
- H. PRINCE, « Le droit matériel des investissements dans l’accord économique et commercial global entre le canada et l’Union européenne (AECG) : un modèle transposable pour une lex mediterranea des investissements ? » dans Filali Osman et Lofti Chedly (dir.) Vers une lex mediterranea de l'investissement Pour un cadre commun de référence, Bruylant, 2016.